Dernière mise à jour : 26 mai 2025

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Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "CGS") régissent l'accès et l'utilisation du site web Sagasu (ci-après le "Site") et des services qui y sont proposés par SAGASU SASU, 61 rue de Lyon 75012 (ci-après "Nous", "Notre" ou "Sagasu").

1. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou "Vous") peuvent accéder et utiliser le Site et les services mis à disposition par Sagasu. Elles régissent toutes les relations entre Sagasu et l'Utilisateur.

2. Acceptation des Conditions

En accédant, naviguant ou utilisant le Site et/ou les services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGS, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si Vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, Vous ne devez pas utiliser le Site ou ses services.

3. Accès au Service

3.1. Conditions d'accès :

L'accès au Site est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. L'accès à certaines fonctionnalités ou services peut nécessiter la création d'un compte.

3.2. Création de compte : * Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. * L'identifiant et le mot de passe du compte sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte. * Sagasu se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou si l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGS.

3.3. Coût : L'accès au Site est gratuit.

Sagasu est une plateforme dédiée à l'accompagnement de nos clients dans leurs projets immobiliers de recherche et de vente de biens. Nous proposons un service complet et personnalisé visant à simplifier et sécuriser vos transactions immobilières.

Modalités de rémunération :

Nos services de recherche et de vente sont rémunérés par une commission fixe de 3,5% du prix du bien vendu ou acheté, quelle que soit la valeur du bien. Cette commission est payable à la réalisation effective de la transaction immobilière (signature de l'acte authentique chez le notaire). Les modalités de paiement et les détails concernant l'établissement de cette commission seront précisés dans le mandat ou le contrat de service signé entre Sagasu et le client.

Sagasu s'efforce de maintenir la meilleure qualité de service possible, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

 

4. Description des Services de Sagasu

Nos services comprennent notamment :

• Service de Recherche de Bien : Nous mettons à votre disposition notre expertise et nos outils pour vous aider à trouver le bien immobilier qui correspond à vos critères (type de bien, localisation, budget, etc.). Cela inclut la qualification de votre besoin, la prospection, la sélection de biens, l'organisation des visites et l'accompagnement dans les négociations.

• Service de Vente de Bien : Nous vous accompagnons à chaque étape de la vente de votre propriété, de l'estimation du prix de marché à la signature de l'acte authentique. Nos prestations incluent la valorisation de votre bien, la diffusion de l'annonce, la gestion des visites, la qualification des acheteurs potentiels et l'assistance dans les démarches administratives et légales.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGS. Sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Ne pas publier ou transmettre de contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (y compris la propriété intellectuelle).

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.

• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.

• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

• Respecter les règles de bonne conduite et de courtoisie.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice.

6. Obligations de Sagasu

Sagasu s'engage à :

• Fournir les services décrits sur le Site avec diligence.

• Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs, conformément à notre Politique de Confidentialité.

• Maintenir le Site dans la mesure du possible, sans garantir une absence totale d'interruption.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Propriété de Sagasu : Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.), à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de Sagasu ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sagasu.

7.2. Contenu Utilisateur : Si le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), l'Utilisateur conserve la pleine propriété de son contenu. Toutefois, en publiant du contenu sur Sagasu, l'Utilisateur accorde à Sagasu une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier, et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion du Site et de ses services. L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires pour publier le contenu et accorder cette licence.

8. Limitation de Responsabilité

• Sagasu met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, bugs, erreurs ou virus informatiques qui pourraient affecter le Site ou votre équipement.

• Sagasu ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services.

• Sagasu ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable de ses publications. Sagasu se réserve le droit de modérer et/ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGS.

• Sagasu n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou du contenu disponible sur le Site.

9. Suspension et Résiliation

Sagasu se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des services en cas de violation des présentes CGS, de toute loi ou réglementation applicable, ou pour toute autre raison légitime.

10. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Sagasu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

11. Modification des CGS

Sagasu se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut des CGS. Nous informerons les Utilisateurs de toute modification importante par [ex: affichage sur le site, notification par e-mail]. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGS.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville de votre siège social ou lieu d'activité principal], France.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@sagasu.fr

Ou par courrier à : 61 rue de lyon 75012 PARIS