Les Nouvelles Règles d'Endettement en France : Ce qu'il faut savoir:
- ikramebbailly
- 27 mai
- 2 min de lecture
Depuis le 1er janvier 2022, les règles d'octroi de crédit immobilier en France ont changé. Ces nouvelles normes, imposées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), visent à protéger les emprunteurs et à limiter les risques de surendettement.
Qu'est-ce qui a changé ?
Les deux principaux changements concernent :
Le taux d'endettement maximum : Il est désormais fixé à 35% des revenus nets de l'emprunteur (assurance comprise). Cela signifie que les mensualités de tous vos crédits (immobilier, consommation, etc.) ne doivent pas dépasser 35% de vos revenus nets mensuels.
La fin du calcul différentiel pour les investissements locatifs : Auparavant, les banques pouvaient prendre en compte les revenus locatifs d'une manière plus avantageuse pour les investisseurs. Cette méthode est désormais interdite.
Comment calculer votre taux d'endettement ?
La formule de calcul du taux d'endettement est la suivante :
(Charges fixes + Mensualités de tous les crédits) / (Revenus nets) x 100
Exemple :
Revenus nets mensuels : 3 000 €
Charges fixes (loyer, etc.) : 500 €
Mensualités du prêt immobilier envisagé : 800 €
Taux d'endettement : (500 + 800) / 3000 x 100 = 43,33%
Dans cet exemple, le taux d'endettement est supérieur à la limite de 35%. L'emprunteur devra donc réduire ses charges, emprunter moins, ou augmenter ses revenus pour obtenir son prêt.
Image explicative :

Conséquences pour les emprunteurs
Capacité d'emprunt : Les emprunteurs, en particulier les investisseurs locatifs, peuvent constater une diminution de leur capacité d'emprunt.
Apport personnel : Un apport personnel plus conséquent peut être nécessaire pour compenser la limitation du taux d'endettement.
Sélection des dossiers : Les banques sont plus sélectives et examinent attentivement la situation financière des emprunteurs.
Marge de flexibilité pour les banques
Les banques disposent d'une marge de flexibilité de 20% pour déroger aux règles du HCSF. Cependant, cette marge est encadrée :
70% de cette marge doit être allouée aux primo-accédants (personnes achetant leur résidence principale pour la première fois).
En conclusion
Les nouvelles règles d'endettement en France rendent l'accès au crédit immobilier plus contraignant, mais elles visent à protéger les emprunteurs du surendettement. Il est important de bien comprendre ces règles et de calculer son taux d'endettement avant de se lancer dans un projet immobilier.



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